La commission des usagers CRUQ
En application de la législation en vigueur, il a été institué au sein de l’établissement, une commission de conciliation dont l’objet principal était d’assister et d’orienter toute personne s’estimant victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours, gracieux ou juridictionnels, dont elle disposait.
II- DEFINITIONS
CRU : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
III- DOCUMENTS DE REFERENCE
. Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique. . Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
IV- DOCUMENTS ASSOCIES
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction du patient
V-CHAMPS D’APPLICATION ET MISSIONS :
La CRU a pour objet :
- De veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches, et ce, dans tous les domaines, y compris celui de l’organisation des soins et du fonctionnement médical.
- De contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches.
- De contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charges des personnes malades.
